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LE MILLE-PATTES ASBL

Siège social : Venelle aux Jeux, 47 - 1150 Woluwé Saint Pierre

N° d'entreprise : 0433.676.805

inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles

site web : http://www.groupe-de-marche1000pattes.net

ASSEMBLEE GENERALE DU 12/03/2020

L’assemblée générale extraordinaire du 12/03/2020 décide d’adopter au deux tiers des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont conformes à la loi du 23 mars 2019 :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.   L’association est dénommée Le Mille-Pattes.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, de l’abrégé « RPM » suivi du tribunal de l’entreprise compétent et du numéro d’entreprise.

Art. 2.   Son siège social est établi Venelle aux Jeux 47 1150 Woluwe-Saint-Pierre, dépendant du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, en Région de Bruxelles-capitale. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019.

Art. 3.  L’association a pour but la pratique de la marche et du cyclisme ou de tout autre objet de loisir.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : l’organisation d’activités diverses en relation avec ce but pouvant s’étaler sur plusieurs jours.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but

Art. 4.   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, par l’assemblée générale, selon les modalités prévues par la loi du 23 mars 2019.

 Titre II - Membres

Art. 5.   L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.  Sont membres effectifs : toute personne physique dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Art. 7.  Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8.  Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Est réputé démissionnaire, par l'assemblée générale, le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit. Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après rappel écrit.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

Art. 9.  L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

 Titre III - Cotisations

Art. 10.   Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, avec un maximum de 100 €.

 Titre IV - Assemblée générale

Art. 11.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut un autre administrateur désigné par lui.

Art. 12.  L’assemblée générale est notamment compétente pour :

• la modification des statuts ;
• l’exclusion de membres ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
• la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• l’approbation des comptes et des budgets ;
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
• la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
• tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13.  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social écoulé.

L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Art. 14.  Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 15.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante, sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 17.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d’administration

Art. 18.  L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 19.  La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 20.  Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21.  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante, sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté au prochain conseil d’administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.

Art. 22.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.

Art. 23.  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres.

Art. 24.  Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant seuls, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Art. 25.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.

Art. 26.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

 Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque l’association aura un travailleur ou un volontaire, elle publiera la date de l’entrée en vigueur de son Règlement d’ordre intérieur aux statuts, via dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise.

Art. 28.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 30.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association humanitaire.

Art. 31.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil d’administration.

Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 12/03/2020.

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